SOS Droits de l'Homme

Tout justiciable des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe peut saisir la Cour européenne des droits de l'Homme, basée à Strasbourg, une fois que les voies de recours à l'intérieur de son pays sont épuisées.

Le catalogue des droits de l'homme se trouve dans  la Convention Européenne des droits de l'Homme.

Les principaux articles invoqués sont les suivants:

Article 1 – Obligation de respecter les droits de l’homme
Article 2 – Droit à la vie
Article 3 – Interdiction de la torture
Article 4 – Interdiction de l’esclavage et du travail forcé
Article 5 – Droit à la liberté et à la sûreté
Article 6 – Droit à un procès équitable
Article 7 – Pas de peine sans loi
Article 8 – Droit au respect de la vie privée et familiale
Article 9 – Liberté de pensée et de religion
Article 10 – Liberté d’expression
Article 11 – Liberté de réunion et d’’association
Article 12 – Liberté maritale
Article 13 – Droit à un recours effectif

Protocole n°1 : Propriété, éducation, élections.

Toute personne peut présenter une requête devant la Cour Européenne des Droits de L'Homme, toutefois il s'agit d'une démarche relativement complexe. Il est donc souvent nécessaire d'être assisté d'un professionnel : un cabinet d'Avocats spécialisé en Droits de l'Homme.

Le requérant, conseillé par les juristes du Cabinet, a toujours la maîtrise complète de sa requête.